État Civil
Carte National d’Identité
La carte nationale d’identité permet de justifier de son identité et de sa nationalité française.
La mairie de Saint-Martin-le-Vieil n’est pas équipée pour enregistrer directement les demandes.
Les habitants doivent effectuer une pré-demande en ligne sur le site officiel ANTS / France Titres.
https://ants.gouv.fr/
Une fois la pré-demande réalisée, il faut prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (Scanner, Empreintes…)
Les mairies à contacter :
Bram :
Adresse : Hôtel de Ville, rue du Chanoine Andrieu, 11150 Bram
Téléphone : 04 68 76 10 75
Email : contact@villedebram.fr
Horaires : lundi au vendredi, 8h30–12h30 / 13h30–17h, fermé le jeudi toute la journée
Rendez-vous CNI / passeport : en ligne ou par téléphone au secrétariat de mairie
https://www.villedebram.fr/demarches-administratives/titres-didentite/
Carcassonne :
Adresse : 32 rue Aimé Ramond, Hôtel de Ville, 11835 Carcassonne Cedex 9
Téléphone État civil / CNI / passeport : 04 68 77 70 35
Email : etatcivil@mairie-carcassonne.fr
Standard mairie : 04 68 77 71 11
Rendez-vous obligatoire avant toute rencontre avec le service
https://www.carcassonne.org/article-page/les-services-de-letat-civil
Castelnaudary :
Adresse : Mairie de Castelnaudary, 22 cours de la République, 11400 Castelnaudary
Téléphone : 04 68 94 58 00
Service : Service à la population / État civil
Démarches : état civil, papiers d’identité, élections, recensement citoyen et certificats divers
https://ville-castelnaudary.fr/fr/mairie/etat-civil/etat-civil
Le jour du rendez-vous, il convient d’apporter les pièces justificatives demandées.
La présence du demandeur est obligatoire, y compris pour un mineur accompagné de son représentant légal.
La carte est ensuite à retirer dans la mairie où la demande a été déposée.
Il est conseillé d’anticiper la démarche, surtout avant les périodes de vacances ou d’examens.
Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel service-public.fr ou ANTS / France Titres.
Actes d’état civil
Les actes d’état civil permettent d’obtenir une copie ou un extrait d’un acte de naissance, de mariage ou de décès. Ces documents peuvent être nécessaires pour certaines démarches administratives, familiales ou notariales.
La demande doit être adressée à la mairie du lieu où l’événement a été enregistré.
Ainsi, un acte de naissance se demande auprès de la commune de naissance.
Un acte de mariage se demande auprès de la commune où le mariage a été célébré.
Un acte de décès se demande auprès de la commune où le décès a été déclaré.
La demande peut généralement être faite en mairie, par courrier ou en ligne selon les services disponibles.
Pour toute demande concernant un acte enregistré à Saint-Martin-le-Vieil, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie.
Certaines demandes peuvent nécessiter une pièce d’identité ou un justificatif de lien familial.
Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel service-public.fr
Mariage / PACS
Le mariage civil est célébré à la mairie, sous certaines conditions de domicile ou de résidence dans la commune.
Les futurs époux doivent contacter le secrétariat de mairie afin de constituer un dossier et convenir d’une date.
Le dossier comprend notamment des pièces d’identité, justificatifs de domicile et actes de naissance récents.
Il est recommandé d’anticiper la demande afin de permettre l’instruction du dossier et la publication des bans.
Le PACS permet à deux personnes majeures d’organiser leur vie commune par une convention.
Il peut être enregistré en mairie ou chez un notaire, selon la situation des partenaires.
Pour un mariage ou un PACS à Saint-Martin-le-Vieil, il convient de se rapprocher du secrétariat de mairie.
Plus d’informations sont disponibles sur le site officiel Service-Public.fr :
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire.
Elle doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès.
En cas de décès à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l’établissement se charge généralement de la déclaration.
En cas de décès à domicile, la famille ou l’entreprise de pompes funèbres doit contacter la mairie.
Un certificat médical de décès est nécessaire pour établir l’acte de décès.
La mairie délivre ensuite les actes de décès nécessaires aux démarches administratives.
Pour un décès survenu à Saint-Martin-le-Vieil, il convient de contacter rapidement le secrétariat de mairie.
Les familles peuvent également se faire accompagner par une entreprise de pompes funèbres.
Déclaration de décès : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Fonctionnement du cimetière de Saint Martin le Vieil :
Par décision du Conseil Municipal du 25 juin 2012, la Commune met à disposition des administrés plusieurs possibilités d’inhumation :
Au cimetière
- La mise à disposition de 2 m² pour une tombe
- La mise à disposition de 4 m² pour un caveau
- La mise à disposition de 2 m² pour une cavurne, édifice pouvant conserver plusieurs urnes
- La mise à disposition provisoire du dépositoire municipal
Au colombarium
- La mise à disposition d’une case temporaire avec inscription d’une plaque
- La mise à disposition d’une case de 4 urnes avec inscription d’une plaque
- La dispersion des cendres dans le jardin du souvenir avec inscription d’une plaque
Ces différentes dispositions sont soumises à un versement préalable au Trésor Public de Bram.
Voir les modalités en Mairie.
| Lieu | Type | Prix | Durée | Renouvelable | Plaque | Gravure plaque |
|---|
| Colombarium | Case temporaire | 120 € | 1 an | oui | 25 €/urne | Charge famille |
| Colombarium | Case 4 urnes | 500 € | 50 ans | oui | 25 €/urne | Charge famille |
| Colombarium | Jardin du souvenir | 50 € | perpétuité | – | 25 €/urne | Charge famille |
| Cimetière | Cavurne 2 m² | 300 € | 50 ans | oui | – | – |
| Cimetière | Tombe 2 m² | 300 € | 50 ans | oui | – | – |
| Cimetière | Caveau 4 m² | 500 € | 50 ans | oui | – | – |
| Cimetière | Caveau provisoire | 15 € | 1 mois | oui | – | – |
Recensement citoyen
Chaque jeune Français, fille ou garçon, doit effectuer son recensement citoyen à partir de 16 ans.
Cette démarche est obligatoire.
Elle doit être faite auprès de la mairie du domicile ou en ligne lorsque le service est disponible.
Le jeune doit présenter une pièce d’identité et le livret de famille.
Une attestation de recensement est ensuite remise.
Cette attestation peut être demandée pour l’inscription à certains examens, concours ou démarches administratives.
Le recensement permet également la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté.
Pour les jeunes domiciliés à Saint-Martin-le-Vieil, la démarche peut être effectuée auprès du secrétariat de mairie.
Recensement citoyen : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870