Politique de confidentialité
Présentation du site
Le site saintmartinlevieil.fr est le site officiel de la commune de Saint-Martin-le-Vieil.
Il a pour objectif de présenter les informations municipales, les actualités, les événements, les services et le patrimoine de la commune.
Le site ne permet pas aux visiteurs :
- de créer un compte ;
- de publier des commentaires ;
- de déposer des photos, vidéos ou documents ;
- d’effectuer des achats ou des paiements en ligne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Christian Vié
Commune de Saint-Martin-le-Vieil
1 place de la Mairie
11170 Saint-Martin-le-Vieil
Téléphone : 04 68 76 01 39
Courriel : st-martin-le-vieil@wanadoo.fr
Délégué à la protection des données :
Nadine Marcillac
Formulaire de contact
Le formulaire de contact recueille uniquement les informations nécessaires pour répondre à une demande :
- le nom ;
- l’adresse électronique.
Le texte libre de la demande peut également contenir les informations que le visiteur choisit volontairement de communiquer.
Ces données sont utilisées exclusivement pour prendre connaissance de la demande, y répondre et, si nécessaire, en assurer le suivi.
Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont pas revendues ou transmises à des organismes commerciaux.
Le traitement de ces informations repose sur l’exécution des missions de service public de la commune et sur la gestion des demandes qui lui sont adressées.
Destinataires des données
Les informations transmises par le formulaire sont accessibles uniquement :
- aux agents et élus habilités de la commune ;
- aux prestataires techniques intervenant sur le site, uniquement lorsque cela est nécessaire à son hébergement, à sa maintenance ou à sa sécurité.
Durée de conservation
Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
Elles sont ensuite supprimées, sauf lorsqu’une obligation légale, administrative ou liée aux règles des archives publiques impose leur conservation pendant une durée plus longue.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées temporairement par le serveur, notamment l’adresse IP, la date de connexion, les pages consultées et les caractéristiques du navigateur.
Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site. Elles ne servent pas à établir un profil des visiteurs.
Cookies
Le site n’utilise aucun cookie destiné à créer un compte utilisateur, enregistrer un panier d’achat ou mémoriser la publication de commentaires.
Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent toutefois être utilisés.
Certaines pages peuvent également comporter des contenus provenant de services extérieurs, par exemple une carte, une vidéo ou un document intégré. Ces services peuvent utiliser leurs propres cookies ou collecter certaines données techniques selon leurs propres règles de confidentialité.
Protection des informations transmises
Il est recommandé de ne communiquer dans le formulaire que les informations nécessaires au traitement de la demande.
Les documents confidentiels, pièces d’identité, informations médicales ou autres données sensibles ne doivent pas être transmis par ce formulaire sans demande préalable de la mairie.
Droits sur les données personnelles
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, toute personne peut demander :
- l’accès aux données la concernant ;
- la rectification de données inexactes ;
- l’effacement de ses données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition au traitement, lorsque ce droit est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la mairie :
Courriel :
st-martin-le-vieil@wanadoo.fr
Courrier : Mairie de Saint-Martin-le-Vieil, 1 place de la Mairie, 11170 Saint-Martin-le-Vieil.
La demande doit permettre d’identifier les informations concernées. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Demande de retrait d’une photographie
Toute personne apparaissant sur une photographie publiée sur le site peut demander son retrait ou un floutage lorsqu’elle estime que sa diffusion porte atteinte à ses droits.
La demande doit préciser, dans la mesure du possible :
- la page concernée ;
- la photographie à retirer ou la zone à flouter ;
- le nom de la personne apparaissant sur l’image ;
- le motif de la demande.
La demande peut être envoyée à l’adresse suivante :
**st-martin-le-vieil@wanadoo.fr
La commune examinera la demande dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales, des règles relatives aux archives publiques et des éventuels motifs d’intérêt public pouvant justifier la conservation ou la publication de l’image.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée en fonction de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : juillet 2026.